Enregistrement de la voile
Pour voler conformément à la législation, chaque voile de paramoteur doit être enregistrée auprès du SPF Mobilité et Transports (Direction Générale Transport Aérien ou DGTA) et être munie d'un numéro d'enregistrement unique. Bien que le numéro soit apposé uniquement sur la voile et non sur le moteur, vous devez fournir les données techniques du moteur lors de l'enregistrement. La voile et le moteur sont considérés ensemble comme un aéronef. Un aéronef correctement enregistré assure non seulement le respect des règles, mais contribue également à la sécurité de notre sport.
Comment enregistrer une voile?
1. Demander un numéro d'enregistrement auprès de la DGTA
La demande de votre numéro d'enregistrement se fait facilement et numériquement via le Portail Aviation de la DGTA. Vous vous identifiez en toute sécurité avec Itsme ou un lecteur de carte d'identité.
Assurez-vous d'avoir les informations et documents suivants sous forme numérique :
Preuve de propriété de la voile (par exemple, facture d'achat) ;
Marque et modèle de la voile ;
Numéro de série ;
Année de construction ;
Preuve de radiation (si la voile a déjà été enregistrée sous un autre nom) ;
Un formulaire rempli avec les informations techniques (à télécharger via le Portail Aviation).
2. Commander l'autocollant d'enregistrement auprès de la FBPM
Lorsque vous avez reçu le numéro d'enregistrement de la DGTA ("OO-" suivi de trois caractères uniques), l'étape suivante consiste à commander l'autocollant physique. La FBPM vous fournit cet autocollant officiel.
Remarque : si vous souhaitez le commander vous-même ailleurs, vous devez tenir compte des dimensions spécifiques et des exigences de visibilité optimale, comme spécifié dans l'AR.
3. Placement de l'autocollant d'enregistrement sur votre voile
Dès que vous avez reçu l'autocollant et avant de voler, vous devez l'apposer à un endroit bien visible sur la voile.
Remarque sur l’immatriculation de la voile :
Toute aile enregistrée aura un numéro d’immatriculation. Ce numéro restera sur l’aile et passera au prochain propriétaire lors de la vente de l’aile. Lors de la vente de l’aile, vous devez informer la DGTA que le numéro d’immatriculation qui est enregistré à votre nom doit être supprimé. Ceci se fait par courrier et le certificat d’enregistrement original doit retourner à la DGTA. Le nouveau propriétaire de l’aile doit introduire une nouvelle demande d’immatriculation en communiquant le numéro (d’immatriculation) qui est imprimé sur l’aile, dans le cas où cette aile reste en Belgique. La DGTA associera le nom du nouveau propriétaire au numéro imprimé sur l’aile. Pour une vente vers l’étranger, votre numéro (d’immatriculation) et votre inscription au registre sont supprimés.
